La Russie envisage d'élaborer des règles générales de sûreté pour les installations de fusion thermonucléaire contrôlée
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Selon le contenu du projet, ce document s'applique aux installations de fusion thermonucléaire contrôlée équipées de réacteurs thermonucléaires ou de dispositifs thermonucléaires. Sont concernés les dispositifs thermonucléaires dont l'intensité de production de neutrons dépasse 10²⁰ neutrons par seconde, ou, en mode pulsé avec une impulsion individuelle inférieure à 1 seconde, plus de 10²⁰ neutrons par impulsion, ainsi que ceux dont la production totale de neutrons sur l'ensemble du cycle de vie dépasse 10²⁶ neutrons ; sont également incluses les installations contenant des matières nucléaires en quantités soumises à l'enregistrement et au contrôle du bilan des matières nucléaires de l'État conformément à la législation.
Le projet vise à définir les critères de classement des installations de fusion thermonucléaire contrôlée dans la catégorie des installations nucléaires, à établir les critères et principes de sûreté, ainsi qu'à prévoir des dispositions concernant les exigences techniques, organisationnelles et de gestion, le classement des systèmes et composants, les exigences applicables au personnel et aux organismes concernés, et les mesures de protection du personnel et du public en cas d'accident.
En ce qui concerne les principes de sûreté, le projet exige que les installations de fusion thermonucléaire contrôlée, dans des conditions de fonctionnement normal et d'écart par rapport au fonctionnement normal jusqu'aux conditions d'accident de dimensionnement, ne dépassent pas les limites d'exposition radiologique établies pour le personnel, le public et l'environnement ; dans les conditions d'accident hors dimensionnement, l'exposition radiologique doit être limitée et la probabilité de survenance des accidents réduite. Le projet exige également la mise en œuvre de la sûreté par un système de défense en profondeur, comprenant l'établissement de barrières physiques ainsi que des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger l'intégrité des barrières et à limiter la propagation des substances radioactives et des matières nucléaires dans l'environnement.
Le document impose également des exigences relatives à la conception, à la mise en service, à l'exploitation, à la sûreté radiologique, à la gestion des situations d'urgence, aux plans de protection et au déclassement des installations. Pour les dispositifs thermonucléaires à haute intensité, les installations de fusion thermonucléaire contrôlée hybrides et les installations de fusion thermonucléaire contrôlée contenant du tritium, le projet énumère des exigences de sûreté supplémentaires. Parmi celles-ci, les installations hybrides doivent garantir que le manteau à matières nucléaires reste en état sous-critique pendant le fonctionnement ; les installations contenant du tritium doivent mettre en œuvre des mesures visant à réduire l'accumulation de tritium et à contrôler le rejet de tritium en cas d'accident.
Les propositions et recommandations pertinentes peuvent être soumises dans le délai imparti au département de la surveillance de la sûreté des centrales nucléaires et des installations de recherche nucléaire du Service fédéral de surveillance écologique, technologique et nucléaire.
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