Déclaration des chefs d'État des États membres de l'Organisation de coopération de Shanghai sur le renforcement du partenariat multilatéral en matière de sûreté nucléaire et de sécurité nucléaire

Les États membres de l'Organisation de coopération de Shanghai (ci-après dénommée “l'OCS”),

fondés sur les liens historiques, les traditions de bon voisinage centenaires et le respect mutuel,

déclarent leur adhésion à la Charte de l'OCS, à la Charte des Nations Unies et aux principes et normes du droit international généralement reconnus, notamment le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures,

adhèrent à l'“esprit de Shanghai” caractérisé par la “confiance mutuelle, l'avantage mutuel, l'égalité, la consultation, le respect de la diversité des civilisations et la recherche d'un développement commun”,

confirment que la responsabilité de la sécurité nucléaire incombe entièrement à chaque État, soulignent que la responsabilité de la sûreté nucléaire incombe aux exploitants d'installations nucléaires et aux États sur le territoire desquels ces installations sont situées,

attachent une grande importance aux questions de sûreté nucléaire et de sécurité nucléaire, qui constituent des éléments essentiels de la sécurité internationale affectant directement la vie des peuples des États membres de l'OCS,

expriment leur profonde préoccupation face au trafic illicite de matières nucléaires et d'autres substances radioactives, aux menaces visant les installations nucléaires et les infrastructures (y compris la sécurité informatique), ainsi qu'au risque de terrorisme nucléaire,

reconnaissent la nécessité de créer des conditions propres à prévenir toute utilisation malveillante de matières nucléaires et d'autres substances radioactives,

compte tenu de l'importance majeure du développement de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire pour la croissance économique, la sécurité énergétique et le progrès technologique des États membres,

soulignent l'importance d'un renforcement constructif de la coopération régionale pour l'amélioration du niveau de sécurité nucléaire,

dans un esprit de promotion du bien-être de l'humanité, présent et futur,

adoptent par la présente la présente Déclaration.

I. Dispositions générales

Les États membres de l'OCS confirment que la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire sur leurs territoires respectifs constituent des priorités étroitement liées à la durabilité, à la stabilité régionale et au développement à long terme des États membres.

Les États membres condamnent fermement toute attaque ou menace d'attaque contre des installations nucléaires pacifiques, considèrent que de tels actes violent le droit international et appellent à éviter de telles actions menaçant la paix et la sécurité internationales.

Les États membres estiment nécessaire de prendre des mesures efficaces pour prévenir les situations d'urgence nucléaire et radiologique, assurer la sécurité physique des matières nucléaires et autres substances radioactives et des installations connexes, et renforcer la coopération pour prévenir le trafic illicite de matières nucléaires et autres substances radioactives.

Le renforcement de la confiance mutuelle entre les États et l'engagement dans un dialogue constructif constituent des conditions clés pour améliorer les niveaux de sûreté nucléaire et de sécurité nucléaire et réduire les risques liés à l'utilisation des technologies nucléaires.

Les États membres soutiennent une coopération efficace pour prévenir toute utilisation malveillante de matières nucléaires et autres substances radioactives.

Les États membres notent l'importance de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire conformément aux normes du droit international généralement reconnues et à la législation nationale.

Les États membres accordent une attention particulière à l'approfondissement de la coopération multilatérale en matière de notification rapide, d'intervention et d'assistance (sur demande) en cas de situation d'urgence nucléaire et radiologique, notamment le partage d'informations, les exercices conjoints, la formation du personnel et le développement de mécanismes de coopération spécialisés.

Les États membres confirment que le renforcement de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire protège non seulement la sécurité des populations et améliore la résilience des infrastructures critiques, mais contribue également à renforcer la confiance mutuelle au sein de l'OCS et à l'échelle mondiale.

Les États membres estiment que l'entrée en vigueur rapide et complète du Protocole au Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale apportera une contribution importante à la garantie de la sécurité régionale et au renforcement du régime international du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Les États membres soutiennent la contribution des pays en développement au renforcement de la coopération internationale en matière de sûreté nucléaire et de sécurité nucléaire.

II. Coopération en matière de sûreté nucléaire et de sécurité nucléaire

Les États membres envisagent de renforcer la coopération en matière de sûreté nucléaire et de sécurité nucléaire par les mesures suivantes :

Développer la coopération entre les autorités de réglementation nationales, notamment l'échange d'expériences, de meilleures pratiques et d'approches techniques dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire.

Renforcer les mécanismes nationaux de contrôle des matières nucléaires et autres substances radioactives, améliorer les systèmes de comptabilité et de contrôle, et prévenir les fuites, le trafic illicite, le vol ou l'utilisation abusive.

Promouvoir des programmes conjoints d'éducation, de recherche scientifique et de technologie, moderniser les infrastructures nucléaires pacifiques, renforcer la protection physique des installations, optimiser la gestion des déchets radioactifs et développer des systèmes de surveillance radiologique.

Élargir la coopération pour l'échange de pratiques avancées et d'expériences dans le domaine de l'exploitation sûre des installations nucléaires, y compris la prévention et la maintenance, et le développement de systèmes modernes de contrôle automatisé.

Mener des actions conjointes pour l'élimination sûre des déchets radioactifs, développer des technologies d'élimination des déchets radioactifs respectueuses de l'environnement et mettre en œuvre des solutions innovantes réduisant les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Organiser des exercices, des formations et des activités pratiques entre les autorités compétentes des États membres afin d'améliorer les capacités de réponse aux situations d'urgence nucléaire et radiologique potentielles.

Renforcer les systèmes d'alerte précoce, partager en temps réel, si nécessaire, les données techniques, les modèles de prévision et les informations analytiques, optimiser l'efficacité de l'intervention d'urgence, tout en garantissant la confidentialité des informations sensibles.

Promouvoir la création de plateformes de recherche scientifique axées sur le développement de technologies et de solutions innovantes visant à améliorer le niveau de sûreté de l'industrie nucléaire et à renforcer le potentiel scientifique et technologique des États membres de l'OCS.

Encourager la coopération scientifique et technologique visant à améliorer le niveau de sûreté des installations nucléaires, à perfectionner les technologies de surveillance radiologique et à réduire les risques pour le public et l'environnement.

Développer, en s'appuyant sur les institutions spécialisées de premier plan des États membres, des programmes nationaux de formation et de perfectionnement des cadres dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire.

III. Les États membres réaffirment leur volonté d'élargir les partenariats avec tous les États, organisations internationales et régionales engagés dans le renforcement de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire. Des plans d'action (ou programmes) spécifiques peuvent être élaborés pour la mise en œuvre de la présente Déclaration.

Convaincus que le développement de la coopération multilatérale et le renforcement des mécanismes de confiance dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire contribueront à assurer la paix, la stabilité et le développement durable dans la région eurasienne, et que ces efforts apporteront une contribution importante à la consolidation de la sûreté nucléaire et de la sécurité nucléaire.

Les États membres soulignent que la présente Déclaration reflète leur position commune, à savoir créer un environnement sûr et prévisible dans le domaine de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, faire face aux menaces contre la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire, et développer des technologies destinées au bien-être de l'humanité.

1er septembre 2026, Bichkek