L'AIEA lance l'initiative ATLAS : construire un nouveau cadre de gouvernance internationale pour les applications nucléaires en mer

Alors que la demande mondiale de carburants alternatifs dans le secteur maritime ne cesse de croître et que les technologies de petits réacteurs modulaires arrivent à maturité, les applications de l'énergie nucléaire dans le domaine maritime accélèrent leur transition du concept vers la réalité. Cependant, le déploiement du nucléaire en mer soulève une série de questions complexes liées à la sûreté, à la sécurité nucléaire, aux garanties, à la responsabilité juridique, aux assurances et à la juridiction. Le cadre réglementaire international existant présente un caractère fragmenté et peine à s'adapter aux besoins de déploiement des conceptions de réacteurs modernes.

Dans ce contexte, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) a officiellement lancé l'initiative “Atomic Technologies Licensed for Applications at Sea” (Technologies atomiques autorisées pour des applications en mer, en abrégé ATLAS), visant à construire un cadre global intégrant la sûreté nucléaire, la sécurité nucléaire et les garanties nucléaires, afin de promouvoir l'innovation dans les applications civiles de la technologie nucléaire dans le domaine maritime, couvrant les centrales nucléaires flottantes (FNPP) et les navires à propulsion nucléaire. ATLAS se concentre sur trois missions fondamentales : premièrement, soutenir les États membres dans l'élaboration de politiques internationales coordonnées pour le déploiement nucléaire en mer ; deuxièmement, examiner systématiquement et promouvoir l'adaptation des normes de sûreté existantes de l'AIEA et des guides de sécurité nucléaire ; troisièmement, établir un pont de coordination et de coopération efficace entre les gouvernements, les autorités de réglementation, l'industrie nucléaire, les compagnies maritimes et les sociétés de classification, afin de relever de manière globale les défis juridiques et réglementaires liés à l'accès aux ports, aux responsabilités opérationnelles et au soutien du cycle de vie complet des navires.

Architecture des six groupes de projet et répartition des missions

Groupe de projet 1 : Normes et standards internationaux de sûreté

Veiller à ce que les normes de sûreté de l'AIEA et les instruments pertinents de l'Organisation maritime internationale (OMI) s'appliquent aux centrales nucléaires flottantes et aux navires à propulsion nucléaire, identifier les éléments nécessitant des révisions, des clarifications et des améliorations, et promouvoir l'harmonisation des deux cadres. Actuellement, les normes de sûreté de l'AIEA et le Code de sécurité des navires marchands à propulsion nucléaire de l'OMI sont tous deux en cours de révision ; le groupe de projet fournira en temps utile les bases techniques et les recommandations nécessaires pour soutenir le déploiement sûr des applications nucléaires en mer dans le cadre de diverses technologies de réacteurs et concepts de déploiement, tout en garantissant l'intégration de la sûreté nucléaire, de la sécurité nucléaire et des garanties dès la phase de conception.

La première mission du groupe de projet 1 consiste à établir un inventaire complet des normes de sûreté de l'AIEA et des conventions, codes et instruments de l'OMI relatifs aux centrales nucléaires flottantes et aux navires à propulsion nucléaire, et à identifier systématiquement les lacunes et les besoins de révision ; sur cette base, élaborer un rapport détaillé formulant des recommandations spécifiques sur la portée, le niveau de détail et le type des révisions des deux cadres, fournissant ainsi des orientations de haut niveau et un soutien opérationnel pour la révision des normes internationales.

Groupe de projet 2 : Cadre juridique et réglementaire

Examiner systématiquement l'applicabilité du droit nucléaire international, du droit maritime et du droit de la mer aux centrales nucléaires flottantes et aux navires à propulsion nucléaire, identifier les zones d'ambiguïté, de lacune ou de coordination insuffisante dans le cadre existant, en mettant l'accent sur la résolution des questions clés telles que les autorisations, la responsabilité nucléaire, les assurances et la juridiction, fournir des orientations pratiques aux États membres pour l'élaboration de leurs législations et cadres réglementaires nationaux, tout en clarifiant les limites de responsabilité entre les autorités nucléaires et maritimes afin de promouvoir une intégration organique des systèmes réglementaires.

Le groupe de projet 2 donne la priorité à la détermination des scénarios d'application et des modes de déploiement du nucléaire en mer, à l'examen du cadre juridique international et des pratiques réglementaires existantes afin d'identifier les lacunes ; à la réalisation d'une analyse complète des instruments juridiques internationaux et de leur impact sur les législations nucléaires nationales, jetant ainsi les bases de l'élaboration future de cadres réglementaires et de documents d'orientation par les États membres.

Groupe de projet 3 : Classification maritime

Coordonner les normes, réglementations, processus de certification et mécanismes de vérification développés indépendamment depuis longtemps dans les domaines nucléaire et maritime, établir une plateforme de collaboration pour les sociétés de classification, les autorités de réglementation, les concepteurs de réacteurs et les concepteurs de navires, identifier les différences et les chevauchements entre les deux systèmes, parvenir à un consensus sur la terminologie, les responsabilités et les besoins d'échange d'informations, et promouvoir un déploiement efficace et sûr de la technologie nucléaire maritime.

Le groupe de projet 3 organisera des ateliers spécialisés pour examiner les pratiques d'évaluation de la conception et d'inspection par des tiers dans les domaines nucléaire et maritime, et étudier les normes applicables aux réacteurs nucléaires et aux systèmes associés dans l'environnement maritime ; convoquera des réunions techniques axées sur la conception intégrée des systèmes de propulsion nucléaire avec les navires et les structures offshore, produira des documents de travail identifiant les problèmes d'interface critiques, jetant ainsi les bases de futurs documents d'orientation coordonnant les exigences techniques et de classification.

Groupe de projet 4 : Garanties

Veiller à ce que les mesures de garanties de l'AIEA s'appliquent efficacement aux centrales nucléaires flottantes et aux navires à propulsion nucléaire, en adaptant les concepts, techniques et méthodes de vérification traditionnels des garanties conçus pour les installations nucléaires terrestres à l'environnement maritime. Accorder une attention particulière aux questions clés telles que la continuité des connaissances pendant le transport et l'exploitation, l'accès des inspecteurs et le déploiement transjuridictionnel, en intégrant dès la conception initiale la synergie entre les garanties nucléaires, la sûreté nucléaire et la sécurité nucléaire, afin de former des voies de travail mutuellement complémentaires.

Le groupe de projet 4 élaborera un rapport d'évaluation contextuelle et des lacunes, examinera les méthodes existantes et identifiera les domaines nécessitant des améliorations supplémentaires ; construira des scénarios de déploiement représentatifs, intégrant les considérations de garanties nucléaires dans la conception des futurs réacteurs et concepts opérationnels ; publiera des conclusions et recommandations globales, clarifiant les priorités et les voies de mise en œuvre potentielles, afin de préparer les capacités de l'AIEA et des États membres pour les futurs déploiements nucléaires en mer.

Groupe de projet 5 : Sécurité nucléaire

Clarifier comment les instruments internationaux existants, tels que la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et son amendement, ainsi que la collection Sécurité nucléaire de l'AIEA, s'appliquent aux applications nucléaires en mer. Face aux défis de sécurité spécifiques des navires à propulsion nucléaire, élaborer un cadre global couvrant la protection physique, l'évaluation des menaces, la comptabilité et le contrôle des matières nucléaires, la cybersécurité, la sécurité de l'information, la fiabilité du personnel, les plans d'urgence et l'intégration de la sécurité dès la conception, en le coordonnant autant que possible avec les instruments de sûreté maritime, afin d'aider les États membres à établir des mécanismes efficaces de prévention, de détection et de réponse aux menaces nucléaires en mer.

Le groupe de projet 5 procédera à un examen complet de l'applicabilité de la collection Sécurité nucléaire de l'AIEA et des instruments internationaux de sûreté maritime connexes aux centrales nucléaires flottantes et aux navires à propulsion nucléaire, réalisera une analyse des lacunes pour identifier les compléments et améliorations nécessaires aux guides existants dans l'environnement d'exploitation maritime ; formulera des recommandations pour la révision des guides de sécurité nucléaire de l'AIEA et des normes internationales connexes, jetant ainsi les bases techniques pour l'élaboration future de documents d'orientation spécialisés en matière de sécurité nucléaire.

Groupe de projet 6 : Feuille de route technologique, infrastructure et cycle du combustible

Se concentrer sur le parcours complet de la technologie nucléaire maritime, de la démonstration conceptuelle au déploiement commercial, en tenant compte de facteurs tels que la maturité technologique, les infrastructures maritimes, la logistique de transport, le cycle du combustible et la gestion du cycle de vie complet, examiner les conditions favorables, les contraintes et les incertitudes des différentes voies de déploiement, et clarifier les responsabilités des parties prenantes. Le groupe de projet n'établit pas directement d'exigences de sûreté nucléaire, de sécurité nucléaire, de garanties ou de réglementation, mais évaluera l'impact de ces cadres sur la faisabilité et le calendrier du déploiement, fournissant ainsi des références décisionnelles pour les projets pilotes et les stratégies à long terme des États membres.

Le groupe de projet 6 identifiera et priorisera les voies de déploiement maritime potentielles, établira des mécanismes de suivi des incertitudes clés et des besoins d'information ; développera une feuille de route de déploiement structurée couvrant l'ensemble du cycle de vie, y compris la préparation technologique, les infrastructures, la logistique de transport, le cycle du combustible et le rechargement, le déplacement et le démantèlement ; rédigera des rapports d'analyse des défis et des conditions favorables, proposant les questions nécessitant une attention prioritaire de la communauté internationale, et fournira des perspectives et recommandations de déploiement pour l'ensemble des travaux d'ATLAS.

L'avancement de l'initiative ATLAS coïncide avec une période cruciale de transformation systématique du système de normes de sûreté de l'AIEA. Ce mécanisme établit une plateforme clé de coopération internationale pour l'intégration approfondie des industries nucléaire et maritime, marquant une nouvelle étape dans le passage des applications civiles de la technologie nucléaire en mer de l'exploration conceptuelle à un développement institutionnalisé et standardisé. Grâce à l'action coordonnée des six groupes de projet, ATLAS répondra systématiquement aux défis fondamentaux dans les domaines de la sûreté, du droit et de la technologie, et l'élaboration de règles au niveau des groupes de projet deviendra également une scène clé où les pays participeront à la gouvernance de la sûreté nucléaire maritime et la façonneront.