La Chine s'engage officiellement à respecter les Directives de l'AIEA sur la gestion des sources radioactives usagées

Après s'être engagée politiquement envers le Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives et les Directives sur l'importation et l'exportation de sources radioactives, la Chine a pris l'engagement auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) de respecter les Directives sur la gestion des sources radioactives usagées (ci-après dénommées « les Directives sur les sources usagées »), ce qui marque un perfectionnement supplémentaire du système d'alignement international de la Chine couvrant l'ensemble de la chaîne et de l'ensemble du processus de gestion des sources radioactives. L'information pertinente a été officiellement publiée le 9 septembre sur le site officiel de l'AIEA.

Les Directives sur les sources usagées constituent l'un des deux importants documents d'orientation d'accompagnement du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives de l'AIEA, approuvés et publiés par le Conseil des gouverneurs en 2017. En tant que cadre normatif international non contraignant, ces Directives fournissent aux États membres une référence unifiée pour la gestion normalisée des sources radioactives usagées, couvrant des domaines clés tels que la planification politique, l'élaboration de la réglementation, les responsabilités de surveillance, le stockage et le transport, le contrôle de l'ensemble du processus et la coopération internationale, et définissent des voies de gestion multiples telles que le retour au fournisseur, le recyclage et la réutilisation, le stockage à long terme et l'élimination sûre, adaptées aux différents niveaux de développement de l'utilisation des techniques nucléaires et aux différents systèmes de réglementation des pays.

Avant cet engagement international, le ministère de l'Écologie et de l'Environnement (Administration nationale de la sûreté nucléaire), en se fondant sur la réalité de la réglementation nationale, a mené une analyse et une démonstration spécialisées approfondies et multidimensionnelles. Il a systématiquement examiné le contexte, le cadre et les dispositions essentielles des Directives sur les sources usagées, étudié les pratiques internationales courantes, comparé article par article les exigences des Directives sur les sources usagées avec le Code de l'écologie et de l'environnement de la République populaire de Chine, le Règlement sur la sûreté et la protection relatives aux radio-isotopes et aux appareils émettant des rayonnements, le Règlement sur la gestion sûre des déchets radioactifs et les systèmes d'accompagnement, et a évalué de manière globale la faisabilité de la mise en œuvre, les lacunes de la coordination institutionnelle, les scénarios de surveillance sectorielle et les risques de sécurité liés aux affaires étrangères.

Le présent engagement permettra de promouvoir vigoureusement l'alignement approfondi de la réglementation chinoise des sources radioactives usagées sur les normes internationales en vigueur, de contribuer à l'amélioration d'un système de gestion en boucle fermée et de démontrer la responsabilité de la Chine en tant que grande puissance participant à la gouvernance mondiale de la sûreté radiologique. Prochainement, le ministère de l'Écologie et de l'Environnement (Administration nationale de la sûreté nucléaire) continuera d'approfondir l'étude de l'alignement sur les Directives sur les sources usagées et ne cessera de perfectionner le système de réglementation de la sûreté radiologique des sources radioactives.