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Mot-clé:rupture de contrat nucléaire

Le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale juge illégale la résiliation finlandaise : Rosatom obtient gain de cause dans le litige lié à la centrale nucléaire Hanhikivi-1

Le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale juge illégale la résiliation finlandaise : Rosatom obtient gain de cause dans le litige lié à la centrale nucléaire Hanhikivi-1

Rosatom a déclaré publiquement samedi que le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (ICC) avait rendu sa décision dans le long litige qui l'oppose à la société finlandaise Fennovoima au sujet du projet de centrale nucléaire Hanhikivi-1 annulé, statuant en faveur de la partie russe. Rosatom a indiqué que le tribunal arbitral avait jugé que la résiliation unilatérale par Fennovoima en 2022 du contrat de construction de cette centrale nucléaire du nord de la Finlande constituait une rupture de contrat illégale, et avait estimé que le projet nucléaire progressait normalement avant son arrêt. Depuis que Fennovoima a arrêté unilatéralement en mai 2022, peu après le déclenchement du conflit russo-ukrainien, ce projet nucléaire d'une valeur de 7 milliards d'euros (environ 7,8 milliards de dollars) en invoquant des retards importants et des risques géopolitiques, les deux parties sont engagées dans une bataille de réclamations élevées et de procédures judiciaires transnationales.

2026-10-11

Classement de lecture

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  • 14 Une équipe d'experts indépendants confirme à nouveau la sûreté écologique de la centrale nucléaire de Rostov en Russie
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