La première ébauche des règles de la loi nucléaire indienne « SHANTI » est prête, en consultation avec les ministères et l'industrie

Le gouvernement indien élabore les règles d'application de la loi SHANTI (loi sur l'utilisation et le développement durables de l'énergie nucléaire), visant à transformer radicalement le secteur nucléaire du pays. Cette loi devrait ouvrir l'industrie nucléaire, auparavant strictement contrôlée, à l'entrée d'entreprises privées. Les départements concernés ont déjà sollicité des avis sur ces projets de règles, mais la publication finale pourrait encore prendre plusieurs mois, car les questions impliquant de multiples institutions nécessitent un examen attentif.

La loi SHANTI est cruciale pour que l'Inde atteigne son objectif de 100 gigawatts de capacité nucléaire installée d'ici 2047. Elle apportera des changements structurels majeurs à la politique nucléaire indienne, intégrant la réglementation, les processus de mise en œuvre, la responsabilité civile et les mécanismes de règlement des différends dans un cadre juridique unique. Cette loi vise à ouvrir la porte au secteur privé, y compris aux entreprises étrangères.

Actuellement, plusieurs cycles de discussions sont en cours sur les détails de ces règles afin de garantir leur parfaite conformité avec la loi SHANTI et d'éviter toute contradiction ou ambiguïté future. Selon les rapports, aucune partie prenante ni aucun département n'a soulevé d'obstacle ou de préoccupation substantiel concernant ces règles. Cependant, le processus est long et chronophage en raison de l'ampleur des dispositions couvertes par les articles 84 et 85 de la loi SHANTI.

Ces deux articles précisent en détail les règles que le gouvernement doit établir pour mettre en œuvre la loi, couvrant 26 domaines tels que les mesures de sécurité des substances radioactives, les procédures de demande et de permis, les politiques d'assurance et le traitement des réclamations pour dommages nucléaires. La complexité de ces détails exige un examen complet pour garantir l'efficacité et la clarté de la réglementation.