L'Administration nationale de la sûreté nucléaire publie les « Lignes directrices pour l'évaluation de l'impact sur l'écosystème et l'environnement des dispositifs de fusion à confinement magnétique »

Afin de mettre en œuvre les exigences réglementaires relatives aux dispositifs de fusion prévues par le « Code de l'écosystème et de l'environnement de la République populaire de Chine » et la « Loi sur l'énergie atomique de la République populaire de Chine », et de perfectionner le système de lois et de lignes directrices en matière de surveillance de la sûreté radiologique des dispositifs de fusion de notre pays, le ministère de l'Écologie et de l'Environnement et l'Administration nationale de la sûreté nucléaire ont récemment officiellement publié les « Lignes directrices pour l'évaluation de l'impact sur l'écosystème et l'environnement des dispositifs de fusion à confinement magnétique » (ci-après dénommées les « Lignes directrices »).

Les « Lignes directrices » ont été élaborées par le Centre de sûreté nucléaire et radiologique du ministère de l'Écologie et de l'Environnement, en s'appuyant sur les lois et normes pertinentes nationales et internationales, et en tenant compte des caractéristiques de construction et d'exploitation des dispositifs de fusion de notre pays ainsi que de leurs caractéristiques d'impact environnemental ; elles visent à normaliser et à guider les travaux d'évaluation de l'impact sur l'écosystème et l'environnement tout au long du cycle de vie des dispositifs de fusion de notre pays.

Champ d'application clairement défini, couvrant les dispositifs à confinement magnétique et à confinement non magnétique

Les « Lignes directrices » précisent qu'elles s'appliquent directement à l'évaluation de l'impact sur l'écosystème et l'environnement des dispositifs expérimentaux de physique des plasmas de type confinement magnétique et des dispositifs expérimentaux de fusion deutérium-tritium (y compris les projets de construction d'installations de production de tritium, etc.). Par ailleurs, les dispositifs expérimentaux de physique des plasmas et de fusion deutérium-tritium de type confinement non magnétique, tels que le confinement inertiel et le confinement magnéto-inertiel, peuvent également se référer aux présentes Lignes directrices.

Définition catégorisée des facteurs d'évaluation, contrôle précis des risques radiologiques et non radiologiques

En fonction des différentes phases d'exploitation et des différents types de dispositifs, les « Lignes directrices » proposent des exigences d'évaluation différenciées :

Dispositifs expérimentaux de physique des plasmas : une attention particulière est accordée aux facteurs d'évaluation tels que le rayonnement neutronique, les rayons X/$\gamma$, la radioactivité induite, les effluents et les gaz nocifs produits par le rayonnement.

Dispositifs expérimentaux de fusion deutérium-tritium : outre les facteurs susmentionnés, le tritium et ses composés, l'intensité du champ magnétique, l'intensité du champ électrique, ainsi que les poussières contenant du béryllium, du plomb et leurs composés, doivent également être inclus dans le champ d'évaluation prioritaire.

Normes strictes de radioprotection, application du principe « ALARA »

Les « Lignes directrices » soulignent que les effets radiologiques des dispositifs de fusion et des installations associées doivent satisfaire strictement aux dispositions relatives à l'exposition professionnelle et à l'exposition du public figurant dans les « Normes fondamentales de radioprotection et de sûreté des sources de rayonnements ionisants » (GB 18871). Il est exigé des exploitants et des concepteurs qu'ils contrôlent strictement l'exposition aux rayonnements, en veillant à ce qu'elle soit maintenue à un niveau « raisonnable, faisable et aussi bas que possible » (ALARA). Par ailleurs, grâce à l'optimisation de la conception, les rejets de tritium dans les effluents des dispositifs expérimentaux de fusion deutérium-tritium doivent être réduits au maximum.

Six volets principaux constituent un cadre de surveillance couvrant l'ensemble du processus

Les « Lignes directrices » établissent une normalisation systématique du contenu de l'élaboration des documents d'évaluation de l'impact sur l'environnement, comprenant principalement les six aspects suivants :

Évaluation de l'aptitude du site : évaluer la conformité du site avec les lignes rouges de protection écologique, la gestion par zones de l'environnement écologique et les plans pertinents, et préciser les exigences environnementales de la conception technique du site.

Analyse approfondie du terme source : préciser la quantité de tritium introduite, les processus de migration et les mécanismes d'élimination du système principal, du système du cycle du combustible de fusion (usine de tritium) et des systèmes auxiliaires impliquant le tritium, et suivre le devenir des polluants métalliques lourds tels que le béryllium, le plomb et le tungstène.

Sûreté et radioprotection : évaluer la fiabilité de la protection neutronique et des barrières anti-tritium à plusieurs niveaux, optimiser l'organisation des flux d'air impliquant le tritium, garantir que le risque de fuite est réduit au minimum, et estimer les doses d'exposition du personnel.

Prévision environnementale en phase d'exploitation : utiliser des modèles de dispersion atmosphérique appropriés pour estimer la dose efficace individuelle causée par les rejets d'effluents pour chaque groupe d'âge.

Évaluation des risques environnementaux en cas d'accident : distinguer les types de dispositifs, réaliser une analyse qualitative pour les dispositifs à plasma et une prévision quantitative ainsi qu'une évaluation des risques fondées sur des scénarios d'accident raisonnables pour les dispositifs de fusion deutérium-tritium.

Programme de surveillance et d'exposition interne : élaborer un programme de surveillance couvrant les lieux de travail, les effluents et l'environnement environnant ; pour les lieux impliquant d'importantes quantités de substances radioactives gazeuses/volatiles (telles que le tritium), exiger explicitement la mise en place d'une surveillance individuelle de l'exposition interne de routine.

La publication et la mise en œuvre de ces « Lignes directrices » comblent le vide en matière de lignes directrices spécifiques pour l'évaluation de l'impact sur l'écosystème et l'environnement des dispositifs de fusion de notre pays, et fournissent un solide appui réglementaire et technique pour le développement vert et sain de la recherche scientifique de pointe et des projets de démonstration industrielle dans le domaine de l'énergie de fusion de notre pays.