La Russie soumet à l'ONU un cadre de crédits carbone pour les petits réacteurs

Récemment, à la veille de la 31e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP31), le groupe public russe Rosatom a officiellement soumis au secrétariat de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) un projet de méthodologie internationale de crédits carbone pour les petits réacteurs modulaires (SMR). Ce cadre vise, conformément au mécanisme de l'article 6.4 de l'Accord de Paris, à intégrer l'électricité à faible teneur en carbone produite par les petits réacteurs et les émissions de gaz à effet de serre évitées dans le marché international du carbone administré par les Nations Unies ; il s'agit de la première demande de méthodologie de crédits carbone au monde destinée à des projets nucléaires.

Ce projet n'est lié à aucune conception de réacteur spécifique et s'applique de manière globale aux petits réacteurs terrestres d'une puissance électrique unitaire inférieure à 300 mégawatts ainsi qu'aux centrales nucléaires flottantes. Selon les estimations de Rosatom, en prenant l'exemple d'un petit réacteur de démonstration d'une capacité de 100 mégawatts, si celui-ci était intégré avec succès au système onusien d'échange de crédits carbone, il pourrait générer au moins 1 million de dollars de revenus supplémentaires par an grâce à la vente de crédits carbone pendant sa période d'exploitation. Ce mécanisme comble non seulement le vide de longue date du marché mondial du carbone en matière de règles de comptabilisation pour le nucléaire, mais permet aussi d'améliorer efficacement le modèle financier des petits réacteurs dans le cadre du financement par la dette et de réduire l'écart de traitement entre le nucléaire et les énergies renouvelables dans les instruments internationaux de politique climatique.

Polina Lion, directrice du développement durable de Rosatom, souligne que, bien que les politiques climatiques internationales prônent généralement le principe de « neutralité technologique », dans la pratique, un grand nombre de plans et de déclarations verts ne se concentrent souvent que sur l'éolien et le photovoltaïque, ce qui exclut automatiquement le nucléaire des instruments tels que les certificats verts et les marchés du carbone. Dans le contexte actuel d'une demande croissante en électricité à faible teneur en carbone et en crédits carbone de qualité de la part de l'aviation internationale, du transport maritime et des centres de données d'intelligence artificielle, l'absence d'instruments de crédits carbone pour le nucléaire affaiblit directement la compétitivité internationale des produits décarbonés issus de l'industrie lourde, tels que l'acier et le ciment, qui recourent à l'énergie nucléaire.

Actuellement, cinq méthodologies de projet, y compris pour les énergies renouvelables, ont été approuvées au titre du mécanisme de l'article 6.4 de l'Accord de Paris, et plus de vingt autres sont en cours d'examen. Rosatom indique que ce projet de méthodologie de crédits carbone pour les petits réacteurs entrera conformément à la procédure dans la phase de consultation publique et d'examen par les experts dans le cadre des Nations Unies ; si les choses avancent favorablement, son approbation officielle est prévue pour le premier semestre 2028, ce qui constituerait une référence clé pour la participation des petits réacteurs et de la grande industrie nucléaire mondiale aux marchés nationaux et internationaux du carbone.