Le « Code de l'écologie et de l'environnement de la République populaire de Chine » entre officiellement en vigueur aujourd'hui
Le 15 août 2026, à l'occasion de la quatrième Journée nationale de l'écologie, le « Code de l'écologie et de l'environnement de la République populaire de Chine » est officiellement entré en vigueur. La promulgation et la mise en œuvre de ce code marquent l'entrée officielle du système juridique chinois de protection de l'environnement dans une nouvelle phase de codification, constituant une étape juridique majeure dans la promotion de la construction d'une civilisation écologique et d'une belle Chine. Promulgation du code : un franchissement historique dans la construction de l'État de droit en matière de civilisation écologique. Le « Code de l'écologie et de l'environnement de la République populaire de Chine » est la deuxième loi fondamentale de la Chine nommée « code » après le « Code civil ». Le code intègre systématiquement les lois et règlements en vigueur dans les domaines de la protection de l'environnement, de la prévention et du contrôle de la pollution atmosphérique, de la prévention et du contrôle de la pollution de l'eau, de la prévention et du contrôle de la pollution des sols, de la prévention et du contrôle de la pollution par les déchets solides, de la prévention et du contrôle de la pollution radioactive, de la prévention et du contrôle de la pollution sonore, abroge 10 lois spéciales, intègre les dispositions essentielles de plus de 20 lois dans le système du code, et formule des dispositions complètes sur les principes fondamentaux de la protection de l'environnement, le système de supervision et de gestion, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection et la restauration écologiques, le développement vert et à faibles émissions de carbone, et la réponse au changement climatique, construisant ainsi un système de normes juridiques complet et rigoureusement structuré.
2026-08-15
