Le « Code de l'écologie et de l'environnement de la République populaire de Chine » entre officiellement en vigueur aujourd'hui

Le 15 août 2026, à l'occasion de la quatrième Journée nationale de l'écologie, le « Code de l'écologie et de l'environnement de la République populaire de Chine » est officiellement entré en vigueur. La promulgation et la mise en œuvre de ce code marquent l'entrée officielle du système juridique chinois de protection de l'environnement dans une nouvelle phase de codification, constituant une étape juridique majeure dans la promotion de la construction d'une civilisation écologique et d'une belle Chine.

Promulgation du code :

un franchissement historique dans la construction de l'État de droit en matière de civilisation écologique

Le « Code de l'écologie et de l'environnement de la République populaire de Chine » est la deuxième loi fondamentale de la Chine nommée « code » après le « Code civil ». Le code intègre systématiquement les lois et règlements en vigueur dans les domaines de la protection de l'environnement, de la prévention et du contrôle de la pollution atmosphérique, de la prévention et du contrôle de la pollution de l'eau, de la prévention et du contrôle de la pollution des sols, de la prévention et du contrôle de la pollution par les déchets solides, de la prévention et du contrôle de la pollution radioactive, de la prévention et du contrôle de la pollution sonore, abroge 10 lois spéciales, intègre les dispositions essentielles de plus de 20 lois dans le système du code, et formule des dispositions complètes sur les principes fondamentaux de la protection de l'environnement, le système de supervision et de gestion, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection et la restauration écologiques, le développement vert et à faibles émissions de carbone, et la réponse au changement climatique, construisant ainsi un système de normes juridiques complet et rigoureusement structuré.

La compilation du code a toujours été guidée par la pensée de Xi Jinping sur la civilisation écologique, intégrant le concept selon lequel « les eaux claires et les montagnes verdoyantes sont des montagnes d'or et d'argent » tout au long de son élaboration, clarifiant les principes fondamentaux de prévention prioritaire, de gouvernance systémique, de priorité écologique, de développement vert, de participation du public et de responsabilité pour les dommages causés, et inscrivant la Journée nationale de l'écologie du 15 août de chaque année dans le code, la consolidant au niveau de la loi fondamentale, fournissant ainsi une base juridique solide pour la protection de l'environnement par le régime le plus strict et l'État de droit le plus rigoureux.

Nouvelles dispositions du code :

Points clés de conformité auxquels l'industrie nucléaire doit accorder une attention particulière

La promulgation et la mise en œuvre du code ont un impact profond, systématique et global sur la conformité environnementale de l'industrie nucléaire. L'industrie nucléaire doit accorder une attention particulière aux nouvelles évolutions dans les quatre domaines suivants.

Premièrement, l'intensité des sanctions pour les violations a considérablement augmenté.

Le code prolonge le délai de prescription de la poursuite administrative pour les violations entraînant des conséquences dommageables de 2 à 5 ans, et ajoute le principe de présomption de faute et le principe général de la double sanction. En ce qui concerne la prévention et le contrôle de la pollution radioactive directement liée au nucléaire, le plafond des amendes pour le rejet illégal de gaz et de liquides radioactifs est passé de 200 000 à 2 millions de yuans, et le plafond des sanctions pour le stockage et l'élimination sans permis de déchets radioactifs est porté à 5 millions de yuans.

Deuxièmement, le champ d'application de la gestion des permis d'émission de polluants a été élargi.

Le code remplace l'ancien modèle de « répertoire » par une énumération directe, incluant les unités qui rejettent des liquides radioactifs ou produisent des déchets solides radioactifs dans le champ d'application de la gestion des permis d'émission de polluants. Auparavant, les rejets de substances radioactives des centrales nucléaires étaient gérés par le « permis d'exploitation d'installations nucléaires » conformément à la « Loi sur la sûreté nucléaire », et les polluants conventionnels n'étaient soumis qu'à l'approbation de l'évaluation d'impact environnemental. Après la mise en œuvre du code, les centrales nucléaires pourraient être tenues d'obtenir un permis d'émission de polluants pour leurs rejets de polluants conventionnels.

Troisièmement, l'évaluation d'impact environnemental des installations nucléaires est désormais couverte de manière exhaustive en « quatre phases ».

Le code inclut toutes les étapes des installations nucléaires — choix du site, construction, exploitation et démantèlement — dans l'évaluation d'impact sur l'environnement écologique, éliminant le chevauchement d'application entre l'ancienne « Loi sur la prévention et le contrôle de la pollution radioactive » et la « Loi sur la sûreté nucléaire », et clarifiant les types spécifiques d'installations dont la construction est interdite dans les zones de restriction de planification. Parallèlement, le code uniformise le système de gestion de la qualité des données de surveillance, précise que les organismes de surveillance sont responsables de l'authenticité des données, et établit spécifiquement des dispositions de sanction pour les violations commises par les organismes de surveillance de la pollution radioactive, avec des montants d'amende supérieurs à ceux des organismes de surveillance généraux, reflétant la rigueur particulière de la surveillance radiologique.

Quatrièmement, les exigences de conformité pour l'ensemble du cycle de vie des centrales nucléaires sont renforcées.

Au stade du choix du site, les contraintes strictes des lignes rouges de protection écologique et des zones naturelles protégées sont élevées au niveau du code, et le choix du site des centrales nucléaires doit faire l'objet d'un examen exhaustif ; au stade de la construction, la protection écologique passe d'une « exigence annexe de l'évaluation d'impact environnemental » à une obligation légale impérative, avec l'ajout d'une sanction indépendante pour « non-mise en œuvre des mesures de protection environnementale » ; au stade de l'exploitation, le code ajoute des règles de prévention et de contrôle de la pollution électromagnétique et de la pollution lumineuse, et les installations de transport et de transformation d'électricité associées doivent effectuer une surveillance des rayonnements électromagnétiques et une divulgation d'informations ; au stade du démantèlement, le rapport d'enquête sur l'état de la pollution des sols doit faire l'objet d'un double enregistrement, et l'absence d'enquête empêchera l'enregistrement du transfert des droits d'usage des terres, créant ainsi un mécanisme de contrainte procédurale.

L'entrée en vigueur officielle du code constitue à la fois une réglementation et une opportunité pour l'industrie nucléaire, secteur d'énergie propre de haute technologie. En tant que composante importante de l'énergie à faibles émissions de carbone, l'énergie nucléaire joue un rôle irremplaçable dans le service de la stratégie du « double carbone ». Les dispositions institutionnelles du code en faveur du développement vert et à faibles émissions de carbone, notamment la première systématisation par la loi des objectifs de pic des émissions de carbone et de neutralité carbone, l'établissement d'un système de comptabilité statistique des émissions de carbone, et la consécration du marché national d'échange de quotas d'émission de carbone, offrent à l'industrie nucléaire une garantie juridique plus claire et un espace de développement plus large. L'industrie nucléaire doit s'adapter activement aux nouvelles exigences du code, améliorer davantage son système de gestion environnementale, renforcer la prévention et le contrôle des risques liés à la sûreté radiologique de l'environnement, promouvoir l'intégration approfondie de la sûreté nucléaire et de la protection écologique, mettre en pratique le concept de civilisation écologique par des actions concrètes, et contribuer à la construction d'une belle Chine grâce à l'énergie nucléaire.

La Journée nationale de l'écologie a été instituée en 2023, fixée au 15 août de chaque année, afin de commémorer la première proposition du concept « les eaux claires et les montagnes verdoyantes sont des montagnes d'or et d'argent » le 15 août 2005. La coïncidence entre la quatrième Journée nationale de l'écologie et la date d'entrée en vigueur officielle du Code de l'écologie et de l'environnement revêt une signification symbolique profonde — du concept à la mise en œuvre du code, la construction de la civilisation écologique en Chine ne cesse de franchir de nouvelles étapes sur la voie de l'État de droit.