Des députés sud-coréens proposent d'inclure les SMR dans les technologies stratégiques nationales

Le député Kim Jung-jae du Parti du pouvoir au peuple (PPP) sud-coréen a récemment proposé un amendement à la Loi spéciale sur la limitation des impôts, appelant à inclure les petits réacteurs modulaires (SMR) dans la catégorie des technologies stratégiques nationales, afin de soutenir la R&D, la formation des talents et les investissements en infrastructures par le biais de crédits d'impôt.

Kim Jung-jae estime que les SMR sont une technologie nucléaire de nouvelle génération qui concilie les objectifs de neutralité carbone et la stabilité de l'approvisionnement énergétique. Alors que la concurrence technologique et industrielle s'intensifie sur le marché mondial des SMR, la Corée du Sud doit renforcer davantage ses bases institutionnelles pour promouvoir le développement de cette industrie.

Selon l'exposé des motifs de la proposition, la commercialisation des SMR et leur compétitivité à l'exportation ne dépendent pas uniquement des résultats de R&D, mais aussi étroitement du niveau des infrastructures de la chaîne d'approvisionnement manufacturière, des capacités de main-d'œuvre ainsi que des normes de qualité internationales et des capacités de certification. Étant donné que l'industrie des SMR nécessite une R&D continue et des investissements préalables en infrastructures, et que les entreprises privées sont confrontées à l'incertitude des commandes et à des cycles de commercialisation relativement longs, leur motivation à investir s'en trouve limitée. L'amendement propose donc d'inscrire les SMR dans la catégorie des technologies stratégiques nationales, en accordant des crédits d'impôt pour les dépenses de R&D, les coûts de formation des talents et les investissements en infrastructures.

L'Assemblée nationale sud-coréenne a également vu récemment l'émergence de plusieurs propositions législatives dans le domaine de l'énergie. Le député Ahn Ho-young du Parti démocrate de Corée a proposé un projet de loi relatif à la Loi sur la société Korea Electric Power Corporation (KEPCO), suggérant de fusionner cinq entreprises publiques de production d'électricité — Korea South-East Power, Korea Southern Power, Korea East-West Power, Korea Western Power et Korea Midland Power — pour créer une nouvelle Korea Electric Power Corporation, dont le siège serait établi dans la province du Jeolla du Nord. La proposition stipule que le capital social de cette société serait de 32 000 milliards de wons, avec une participation gouvernementale d'au moins 51 %.

Le projet de loi prévoit également la création d'un siège de transition vers les énergies renouvelables au sein de la société, chargé d'étendre et de promouvoir la production d'électricité à partir de sources renouvelables ainsi que les travaux liés à la transition énergétique. Il fixe également des dispositions concernant le capital, la structure organisationnelle, la nomination et la révocation des dirigeants, le périmètre d'activités, le financement, la comptabilité, l'émission d'obligations et la supervision de la société. Après la création de la nouvelle société, les cinq entreprises publiques de production d'électricité existantes seront dissoutes, et leurs actifs, droits et obligations, employés, pouvoirs de disposition et projets en cours seront repris par la nouvelle entité.

Par ailleurs, le député à la proportionnelle Kim Wi-sang du Parti du pouvoir au peuple a proposé un amendement à la Loi sur le secteur de l'électricité, suggérant d'établir une base juridique claire pour la réduction des factures d'électricité en faveur des groupes vulnérables. Kim Wi-sang a souligné que les réductions actuelles reposent principalement sur les clauses de KEPCO et les arrangements discrétionnaires du gouvernement, sans disposition légale stable, ce qui entraîne un manque de durabilité, des taux de réduction relativement faibles, et ne reflète pas suffisamment les risques de vagues de chaleur régionales ni les différences démographiques.

Cet amendement suggère de clarifier la base juridique permettant aux personnes âgées vivant seules, aux bénéficiaires de l'aide sociale de base et aux personnes handicapées de bénéficier de réductions sur leurs factures d'électricité. Il prévoit également que, dans les « zones à risque de vagues de chaleur liées au changement climatique » désignées par les autorités compétentes en fonction du nombre de jours de canicule, des températures maximales et de la proportion de personnes âgées, le taux de réduction des factures d'électricité pour les groupes vulnérables pendant la période de pointe des vagues de chaleur de juillet à août ne devra pas être inférieur à 70 %.