La Société nationale de l'énergie nucléaire de Roumanie répond aux observations sur le projet SMR de Doicești

La Société nationale de l'énergie nucléaire de Roumanie (SN Nuclearelectrica SA, SNN) a fourni le 28 juillet des éclaircissements concernant le contenu du résumé du rapport de l'organe d'inspection du Premier ministre roumain relatif au projet de petit réacteur modulaire (SMR) de Doicești. La société a indiqué que les projets nucléaires stratégiques doivent être évalués en tenant compte de la maturité technologique, des conditions économiques et des exigences réglementaires. Ces projets sont encore à un stade de développement complexe, et leurs calendriers et plans doivent être mis à jour au fur et à mesure de l'avancement des travaux d'ingénierie, d'autorisation et de validation technique.

SNN a déclaré que le plan de développement initial du projet SMR de Doicești était basé sur les informations disponibles au lancement du projet, avec un calendrier estimatif établi en collaboration avec les partenaires technologiques NuScale et Fluor. En raison de la première application de la technologie des petits réacteurs modulaires en Europe, les phases de conception, d'ingénierie et de validation technique sont intrinsèquement complexes. Les ajustements des prévisions de calendrier sont normaux dans le développement de tels projets et ne signifient pas un écart par rapport aux obligations contractuelles définies dans les documents approuvés. La société a souligné que les documents d'approbation pertinents ne fixent pas de délais contractuels contraignants.

En ce qui concerne le choix du site, SNN a indiqué que le site de Doicești a été déterminé sur la base d'études et d'analyses techniques, et a fait l'objet d'une évaluation indépendante par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En août 2022, l'AIEA a mené une mission de service d'examen de la conception du site et des événements externes (SEED) pour vérifier et formuler des recommandations sur l'étude de sélection du site SMR en Roumanie. En avril 2024, une mission de suivi de l'AIEA a confirmé que toutes les recommandations avaient été mises en œuvre et que les travaux de sélection du site étaient conformes aux normes internationales.

En mai 2025, une autre mission SEED de l'AIEA a examiné certaines sections du Rapport préliminaire d'évaluation de la sûreté nucléaire (ISAR), ainsi que la méthodologie utilisée pour l'étude détaillée des dangers externes, y compris les dangers potentiels liés à la présence de gaz naturel. SNN a déclaré que cette mission a confirmé les méthodes et les étapes adoptées et prévues par RoPower pour réaliser l'étude détaillée du site.

SNN a également indiqué que le site de Doicești présente les caractéristiques d'un projet de friche industrielle, avec des infrastructures énergétiques et industrielles déjà développées, ce qui est favorable à la réduction des délais de construction et des coûts du projet. En comparaison, le site alternatif d'Iernut présente des limitations telles que la dispersion des droits fonciers, impliquant plus de 100 propriétaires fonciers, et les terres sont classées comme agricoles, ce qui pourrait entraîner des procédures complexes de consolidation foncière et augmenter les risques de temps et de coûts.

Concernant la création de la société de projet, SNN a déclaré que le choix des partenaires de coentreprise était principalement basé sur des facteurs objectifs tels que la situation géographique. La structure de la société de projet vise à soutenir l'investissement par étapes et à introduire progressivement de nouveaux investisseurs conformément aux pratiques habituelles des grands projets nucléaires. Les conclusions du test de l'investisseur privé prudent (PIPT) montrent que la structure d'investissement et le mode de décision sont conformes au comportement d'un investisseur privé développant un projet similaire dans des circonstances analogues. En ce qui concerne le financement du projet, il est prévu d'introduire de nouveaux actionnaires dans la société de projet dans les phases ultérieures.

Sur la question de l'acquisition du site, SNN a indiqué que la structure de la transaction a été déterminée sur la base d'une analyse prudente et progressive, en tenant compte à la fois des spécificités du développement d'un projet nucléaire et de la nécessité de disposer d'une évaluation disponible et de protéger les intérêts de la société. La société a déclaré que le site a une importance stratégique et ne peut être compris uniquement comme une transaction immobilière ordinaire, mais doit être évalué en tenant compte des conditions d'ingénierie, des caractéristiques techniques et des exigences de préparation préalable nécessaires au développement d'un projet nucléaire.

SNN a déclaré que l'acquisition du terrain a été réalisée au prix du marché, en référence à la valeur de marché la plus basse issue de plusieurs rapports d'évaluation, certains rapports d'évaluation atteignant un montant maximal de 60 millions d'euros. La société a également indiqué que SNN n'est pas partie à la transaction concernée et n'a pas le pouvoir de remplacer ou de réviser la valeur de marché déterminée par l'évaluateur agréé. À ce jour, la société n'a effectué aucun paiement en vertu de l'accord de refacturation des frais et a soutenu la réalisation d'un audit juridique pour protéger davantage les intérêts de la société et de ses actionnaires.

SNN a déclaré que le projet SMR de Doicești est mené conformément à la loi et constitue un investissement stratégique dans le secteur énergétique roumain, visant à renforcer la sécurité énergétique, à développer une industrie nucléaire compétitive et à faire de la Roumanie un centre régional pour la technologie des petits réacteurs modulaires. La société a indiqué qu'à l'avenir, la Roumanie pourrait développer des capacités régionales dans la production de composants SMR, l'assemblage, la maintenance, la formation du personnel et l'exploitation de projets, et promouvoir le réaménagement de sites industriels traditionnels grâce à des plateformes hybrides d'énergie nucléaire et renouvelable similaires à Doicești.