L'USNRC envisage de modifier ses règles de radioprotection, la suppression de l'exigence ALARA suscite une controverse sur la sûreté

La Commission de réglementation nucléaire des États-Unis (NRC) prévoit de tenir une réunion publique en ligne le 10 août pour discuter de sa règle proposée intitulée “Réformer et moderniser le cadre de radioprotection de la NRC”. Cette proposition, publiée le 15 juillet, vise à réexaminer l'utilisation du modèle linéaire sans seuil dans l'évaluation des effets des rayonnements sur la santé, ainsi que le principe “aussi bas que raisonnablement possible” qui en découle, à savoir le principe ALARA.

Selon la proposition, la NRC entend supprimer les exigences liées à l'ALARA de ses règlements, au profit d'un cadre hiérarchisé de gestion des doses. Ce cadre reposera sur des seuils explicites de radioprotection, des méthodes de gestion des doses et des modalités acceptables de mesure des doses. Le régulateur indique qu'il ne s'agit pas de modifier les normes d'exposition des travailleurs et du public, mais de réduire l'ambiguïté dans la formulation réglementaire afin de rendre les exigences plus claires.

La règle proposée introduira également un mécanisme d'“extension planifiée des limites de dose professionnelle”, permettant à certaines personnes de dépasser certaines limites annuelles de dose professionnelle, à condition que des mesures appropriées soient prises et que la dose totale reste inférieure aux limites pluriannuelles. En outre, la proposition comprend l'établissement de seuils de déclaration des résultats de surveillance des doses professionnelles, le remplacement de certaines normes de déclaration des dépassements non planifiés par une évaluation des doses sur cinq ans, l'autorisation de traitements différenciés au cas par cas pour les limites de dose au public ou les débits de dose accessibles, ainsi que le soutien à l'utilisation de méthodes modernes de modélisation et de calcul des doses.

Ces ajustements découlent du décret exécutif n° 14300 signé par le président américain Donald Trump en mai 2025. Le président de la NRC, Ho Nieh, a déclaré dans un reportage de l'Associated Press que la réforme vise à éliminer les incertitudes et que les normes d'exposition des travailleurs et du public n'ont pas changé. Cependant, l'Union of Concerned Scientists a critiqué le fait que la suppression du cadre ALARA affaiblirait la radioprotection, exposant les travailleurs des secteurs concernés et les communautés à des risques plus élevés.

Le cœur de la controverse réside dans la question de savoir si la simplification réglementaire réduirait les normes de protection prudentielles établies de longue date. Les opposants estiment que l'ALARA est un élément essentiel des pratiques de sûreté radiologique aux États-Unis ; si ce principe était supprimé, les entreprises des secteurs du nucléaire, de la production d'armes et du nettoyage des déchets nucléaires pourraient réduire leurs coûts en diminuant les investissements dans le blindage ou d'autres mesures de protection, augmentant ainsi les risques d'exposition des travailleurs. Cette réunion publique devrait constituer un moment clé d'affrontement entre les parties sur l'orientation de la réglementation de la sûreté nucléaire.