L'Office de réglementation nucléaire du Royaume-Uni publie de nouvelles orientations sur les garanties nucléaires
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L'Office de réglementation nucléaire (ONR) du Royaume-Uni a publié le 10 août des orientations actualisées pour aider les exploitants d'installations nucléaires à se conformer aux nouvelles exigences du Règlement de 2026 sur les garanties nucléaires (sortie de l'UE et redevances) (modification). Ce règlement modificatif, entré en vigueur en juillet dernier, est considéré comme un ajustement majeur du régime de garanties nucléaires du Royaume-Uni.
Les mesures de garanties nucléaires servent principalement à vérifier qu'un pays respecte ses obligations internationales, en veillant à ce que les matières nucléaires issues des programmes nucléaires civils ne soient pas détournées vers des fins non pacifiques. Cette modification modernise les exigences en matière de rapports de garanties, les exploitants passant des rapports de caractéristiques techniques de base existants au questionnaire d'informations sur la conception normalisé par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).
La nouvelle réglementation impose également de nouvelles exigences de déclaration pour les installations après modification ou réaménagement, et met à jour les délais de déclaration applicables. Outre les changements opérationnels, le règlement modificatif clarifie les pouvoirs d'exécution de l'ONR, lui permettant de mettre en œuvre, de modifier ou de révoquer plus efficacement des clauses de garanties spécifiques, tout en précisant les pouvoirs liés à la récupération des coûts de réglementation.
Les documents d'orientation actualisés publiés par l'ONR comprennent des orientations sur les inspections de garanties, des orientations sur l'évaluation technique des garanties, des orientations sur l'évaluation technique de la comptabilité des matières nucléaires, ainsi que des principes d'évaluation de la comptabilité, du contrôle et des garanties des matières nucléaires.
Alan Homer, responsable des garanties nucléaires à l'Office de réglementation nucléaire du Royaume-Uni, a déclaré que l'ONR continuerait de travailler en étroite collaboration avec les exploitants ainsi qu'avec le Département de la sécurité énergétique et de la neutralité carbone (DESNZ) du Royaume-Uni afin de garantir une transition en douceur des exigences vers la phase de mise en œuvre.
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