Des législateurs sud-coréens proposent une loi spéciale sur les sous-marins à propulsion nucléaire

Le législateur du Parti du pouvoir populaire (PPP) sud-coréen, Yoo Yong-won, a déposé le 27 août un projet de loi spéciale sur le programme de sous-marins à propulsion nucléaire, visant à établir une base juridique dédiée à l’acquisition de sous-marins à propulsion nucléaire par la Corée du Sud. Le gouvernement sud-coréen poursuit actuellement ce programme en tant que projet stratégique national.

Lors d’une conférence de presse tenue le même jour à l’Assemblée nationale sud-coréenne, Yoo Yong-won a déclaré que la loi actuelle sur la planification des acquisitions de défense et la loi sur la sûreté nucléaire présentent des limites pour refléter pleinement les spécificités des systèmes de propulsion nucléaire militaires, d’où la nécessité d’adopter une loi spéciale. Le projet propose la création, sous l’autorité du président, d’un « comité stratégique sur les sous-marins à propulsion nucléaire » chargé d’examiner les questions majeures connexes.

Cette disposition diffère du projet de loi spéciale sur l’acquisition, l’exploitation et la gestion de la sûreté des sous-marins à propulsion nucléaire précédemment publié par le ministère de la Défense nationale (MND) sud-coréen. La version du ministère prévoyait la création d’un comité stratégique présidé par le Premier ministre, tandis que la proposition de Yoo Yong-won élève ce comité au rang d’organe directement rattaché au président, avec le président comme président du comité et la participation du président des chefs d’état-major interarmées (JCS) aux travaux connexes.

Yoo Yong-won a indiqué que le programme de sous-marins à propulsion nucléaire nécessite la mise en place d’un mécanisme de coordination interministérielle et la garantie de la continuité du projet et de la cohérence des politiques grâce à un système d’évaluation décennal. Le projet propose également que les fonctions de réglementation telles que les autorisations et les inspections de sûreté des sous-marins à propulsion nucléaire soient concentrées au sein de la Commission de sûreté et de sécurité nucléaires (NSSC), plutôt que confiées aux autorités militaires.

Ce projet de loi compte 31 promoteurs, dont 30 législateurs du PPP et le législateur indépendant Han Dong-hoon. Le PPP prévoit, pendant la durée des auditions sur le projet de version du ministère de la Défense nationale, de promouvoir l’intégration des principales dispositions de la proposition de Yoo Yong-won dans les discussions. Ces auditions devraient se poursuivre jusqu’au 7 septembre.

Le gouvernement sud-coréen poursuit le programme de sous-marins à propulsion nucléaire de type coréen, désigné sous le nom de « projet Jang Bogo-K », qui prévoit l’utilisation de combustible à uranium faiblement enrichi à moins de 20 %. Selon les plans actuels, le premier sous-marin devrait être lancé au milieu des années 2030 et mis en service à la fin des années 2030.