La Chambre des représentants des États-Unis adopte un amendement sur l'autorisation du retraitement du combustible usé

Récemment, la Chambre des représentants des États-Unis a officiellement adopté, par un résultat écrasant de 397 voix pour et 2 contre, le texte révisé de la loi « Nuclear REFUEL Act » portant le numéro H.R. 3978. Cette loi vise à modifier en profondeur la définition d'« installation de production » figurant dans la loi américaine « Atomic Energy Act of 1954 », afin de clarifier la classification réglementaire de certains équipements et dispositifs de retraitement du combustible usé.

Selon le texte révisé, la question de savoir si le procédé sépare le plutonium des autres éléments transuraniens constitue la condition centrale de la classification. Les dispositions proposées stipulent explicitement que, si les équipements ou dispositifs concernés sont capables de retraiter du combustible usé et que le procédé qu'ils utilisent ne sépare pas le plutonium des autres éléments transuraniens, ces installations seront exclues de la définition réglementaire légale d'« installation de production ».

Cette révision clé cible précisément les équipements et dispositifs de retraitement recourant à des procédés spécifiques, et influence directement leur classement par catégorie d'installation dans le cadre réglementaire nucléaire en vigueur. Pour les entreprises engagées dans le développement de technologies de recyclage du combustible usé, la possibilité de bénéficier à l'avenir des clauses d'exemption concernées dépendra entièrement de la manière dont leurs procédés spécifiques séparent et traitent les matières concernées.

Lors de la même session, la Chambre des représentants des États-Unis a également adopté à une large majorité, par 394 voix pour et 3 contre, le projet de loi H.R. 9612 visant à actualiser la procédure d'autorisation des installations d'enrichissement d'uranium. Ces deux votes importants couvrent respectivement le retraitement du combustible usé en aval du cycle du combustible nucléaire et l'enrichissement de l'uranium en amont ; ils devront encore suivre la procédure législative fédérale.