L'Inde publie les projets de textes d'application de la loi SHANTI, exigeant des exploitants nucléaires une assurance ou une garantie financière pour les dommages nucléaires
Le Département de l'énergie atomique (DAE) de l'Inde a récemment publié les projets de « Règles SHANTI 2026 » et de « Règlements SHANTI 2026 » pour consultation publique. Les deux documents établissent des dispositions concernant l'autorisation des projets d'énergie nucléaire, l'habilitation de sûreté et la responsabilité en matière de dommages nucléaires, visant à fournir un cadre institutionnel pour l'expansion de l'énergie nucléaire en Inde et l'introduction d'un plus grand nombre d'acteurs du marché dans le développement nucléaire. Selon les projets, les exploitants de centrales nucléaires ou de réacteurs doivent souscrire une assurance contre les dommages nucléaires, fournir une garantie financière, ou adopter les deux modalités simultanément. Ces garanties financières doivent rester en vigueur jusqu'au retrait complet de tout le combustible usé des piscines de stockage correspondantes. Les projets prévoient également la création d'un fonds de responsabilité nucléaire, dont le financement est lié au plafond de responsabilité civile incombant aux exploitants...
2026-08-17
