La NRC américaine publie une nouvelle règle autorisant l'utilisation de données de démonstration pour accélérer l'octroi des licences commerciales

Récemment, la Commission de réglementation nucléaire des États-Unis (Nuclear Regulatory Commission, NRC) a finalisé une nouvelle règle réglementaire majeure, autorisant explicitement les demandeurs de réacteurs nucléaires commerciaux à invoquer les analyses, les données d'essai et l'expérience d'exploitation issues de projets de démonstration de réacteurs précédemment autorisés par le Department of Energy (DOE) ou le Department of Defense (DOD) des États-Unis, comme base de soutien technique pour les demandes de licence commerciale.

Il est à noter que cette règle met en œuvre le décret exécutif n° 14300 et modifie les dispositions pertinentes du titre 10 du Code of Federal Regulations (10 CFR), partie 50 (ajout de l'article 50.43(f)) et partie 53. Tout en maintenant le principe de l'examen de sûreté indépendant de la NRC, la nouvelle règle établit une voie rapide permettant d'intégrer directement les résultats des démonstrations fédérales dans l'examen des licences commerciales, évitant ainsi de réexaminer les risques de sûreté déjà validés par le DOE ou le DOD, ce qui permet de raccourcir considérablement les cycles d'approbation des licences.

Actuellement, les projets de démonstration de réacteurs concernés aux États-Unis avancent à un rythme accéléré. Parmi les projets pilotes autorisés par le DOE, cinq installations ont déjà atteint la criticité successivement : le Mark-0 d'Antares Nuclear, le Ward 250 de Valar Atomics, l'Unity de Deployable Energy, l'Aalo-X d'Aalo Atomics et le réacteur d'essai Groves d'Oklo ; parallèlement, l'armée américaine a sélectionné, dans le cadre du programme Janus, cinq développeurs pour promouvoir le déploiement de micro-réacteurs sur des bases militaires. Les nombreuses données générées par ces projets de démonstration serviront directement aux futures demandes de licence commerciale.

Le président de la NRC, Ho K. Nieh, a déclaré dans le communiqué de l'agence que le fait d'expliquer comment les résultats des autorisations antérieures répondent aux exigences de qualité des demandes contribuera à permettre à la NRC de mener ses examens plus efficacement. Cette règle entrera officiellement en vigueur 30 jours après sa publication au Federal Register, offrant ainsi une solide garantie institutionnelle réglementaire pour le passage des réacteurs avancés de la phase d'essai au déploiement commercial à grande échelle.