Résultats de recherche
Mot-clé：réacteurs étrangers
L'Inde publie les projets de textes d'application de la loi SHANTI, exigeant des exploitants nucléaires une assurance ou une garantie financière pour les dommages nucléaires
Le Département de l'énergie atomique (DAE) de l'Inde a récemment publié les projets de « Règles SHANTI 2026 » et de « Règlements SHANTI 2026 » pour consultation publique. Les deux documents établissent des dispositions concernant l'autorisation des projets d'énergie nucléaire, l'habilitation de sûreté et la responsabilité en matière de dommages nucléaires, visant à fournir un cadre institutionnel pour l'expansion de l'énergie nucléaire en Inde et l'introduction d'un plus grand nombre d'acteurs du marché dans le développement nucléaire. Selon les projets, les exploitants de centrales nucléaires ou de réacteurs doivent souscrire une assurance contre les dommages nucléaires, fournir une garantie financière, ou adopter les deux modalités simultanément. Ces garanties financières doivent rester en vigueur jusqu'au retrait complet de tout le combustible usé des piscines de stockage correspondantes. Les projets prévoient également la création d'un fonds de responsabilité nucléaire, dont le financement est lié au plafond de responsabilité civile incombant aux exploitants...
2026-08-17
L'Inde envisage un régime d'approbation strict pour les projets nucléaires privés
Le 14 août, l'Inde a proposé un régime strict d'approbation réglementaire pour les projets nucléaires privés, visant à créer les conditions d'entrée sur le marché indien pour les technologies de réacteurs étrangers ayant un historique d'exploitation éprouvé, tout en maintenant le contrôle de l'accès et de l'exploitation. Selon les règles du projet, les entreprises pourraient obtenir une approbation de principe avant l'obtention d'une licence officielle, afin d'embaucher des fournisseurs, de mener des travaux de développement préliminaires et d'acquérir des terrains pour les projets. Une fois le projet entré dans la phase d'autorisation, il serait soumis à un examen réglementaire par étapes, couvrant la conception, l'implantation, la construction, la mise en service et l'exploitation. Le projet prévoit également de conférer aux autorités de régulation des pouvoirs de supervision renforcés, notamment celui d'interrompre les travaux aux étapes clés du projet. Depuis longtemps...
2026-08-15